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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 228 à 251
      Titre : 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières

      • 1135200514 AR 244 à 246
        Titre : 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques
        Date : 1948/1991

        • 1135200514 AR 244
          Titre : 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Gestion de titres, dispositions générales [classement par organismes émetteurs et classement thématique dont Service financier des titres du Crédit national, mesures en faveur des Alsaciens & Lorrains, emprunts coloniaux, PTT, Ville de Paris, Crédit Foncier] : note, correspondance, état, extrait du JO, liste, 1920-1958.

        • 1135200514 AR 245
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Bons de la Caisse Autonome de la Reconstruction (bons modèle 1948 3, 6, 9 ans à 4%, modèle 1950, modèle 1953 à 4%, 1960-1970 2% à 10 ans), dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, cas concrets, commentaires de presse, possibilités de mobilisation : extrait du JO, note, correspondance, presse, brochure, décret, extrait de loi, bulletin, exemplaire de titre, 1948-1970. Émission des emprunts des collectivités locales, conditions, commentaires : extrait du JO, note, presse, circulaire de la CAECL (Caisse d'Aide à l'Équipement des Collectivités Locales), 1948-1983. Emprunt algérien 3,5% 1952 à capital garanti , dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par l'Administration, par la Banque, statistiques de placement, cas concrets, commentaires de presse, dispositions relatives au remboursement de titres : lettre-circulaire de l'Association française des Banques, presse, extrait du JO, circulaire, note, correspondance, 1952-1991.
          Date : 1948-1991

        • 1135200514 AR 246
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Bons de Caisse, disposition légales et réglementaires, dispositions fiscales, commentaires de presse : note, presse, fiche signalétique, extrait du JO, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1958-1989. Bons d'Epargne PTT, caractéristiques : extrait du JO, circulaire, instruction, dépliant publicitaire, note, 1977-1987. Bons Groupement Régional d'Epargne et de Prévoyance, caractéristiques : spécimen de bon, presse, note, barème, dépliant publicitaire, extrait du JO, correspondance, 1970-1986. Bons Caisse nationale de Crédit agricole à 3 et 5 ans, caractéristiques : circulaire, extrait du JO, barème, note, 1966-1986. Bons à intérêt progressif de la Caisse Nationale de l'Energie, caractéristiques : circulaire, barème de remboursement, extrait du JO, presse, 1978-1986.
          Date : 1958-1989

      • 1135200514 AR 247 à 248
        Titre : 3.1.6. Valeurs de chemins de fer
        Date : 1930/1986

        • 1135200514 AR 247
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.6. Valeurs de chemins de fer Généralités, dispositions légales et réglementaires, dispositions pratiques, mesures d'application, études, cas concrets : correspondance, affichette, note, bulletin, état, imprimé, lettre-circulaire, projet de circulaire, 1930-1978. Restructuration de la Dette, revue de presse : presse, 1991. Émissions de billets [titres] SNCF, communiqués de l'établissement financier Robert LEFEVRE & Cie : lettres-circulaires, 1972-1981. Bons indexés, encaissements en coupons de transport gratuit pour le compte du service social et/ou en espèces : presse, note, état, 1958-1969.
          Date : 1930-1981

        • 1135200514 AR 248
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.6. Valeurs de chemins de fer Émissions de bons SNCF à lots-kilomètres, dispositions légales et réglementaires, caractéristiques, suivi des souscriptions, gestion administrative, délivrance de coupons de voyage, décisions de l'Administration, mesures prises par la Banque, statistiques de placement et d'échanges de bons : extrait du JO, presse, note, correspondance, projet de circulaire, circulaire, état, liste, affichette, 1941-1986.
          Date : 1941-1986

      • 1135200514 AR 249 à 250
        Titre : 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises
        Date : 1921/1978

        • 1135200514 AR 249
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, 1941-1948. Modalités de fonctionnement du service financier aux sociétés, demandes de renseignements, d'autorisation d'opérations de comptoirs : liste, correspondance, note, 1934-1951. Conditions de dépôts de titres en vue d'assemblées générales de sociétés ou compagnies, correspondance : circulaire, correspondance, note, extrait de presse, 1921-1957. Société Nationale d'Investissement , dispositions légales et réglementaires, régime fiscal, organisation et fonctionnement, souscription de la Banque, étude, rétrocession des actions souscrites par l'État, placement de ces actions : presse, extrait du JO, note, arrêté, formulaire, liste, compte-rendu de réunion, circulaire, inventaire du portefeuille, liste, 1945-1978. Émissions d'obligations, documentation et correspondance : note, presse, extrait du JO, correspondance, 1951-1957. Société africaine de mines et transports (L'objet principal de cette société est la gestion d'un portefeuille d'actions Ouenza (ex société concessionnaire des Mines de l'Ouenza), question de l'opportunité de la distribution des action « Ouenza » : état, presse, correspondance, note, 1954.
          Date : 1921-1978

        • 1135200514 AR 250
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises Émissions d'actions de sociétés de pétroles, politique de la Banque, applications : note, correspondance, extrait du JO, 1954-1959. Regroupement des obligations Société générale des Chemins de Fer Économiques 3% 1885, dispositions légales, mesures d'application : circulaire, décret, décision et avis de la Compagnie des Agents de Change de Paris, 1955. Actions des Compagnies de Chemins de fer, études : note, 1955. Émission de certificats pétroliers par la Caisse des Dépôts et Consignations, dispositions légales et réglementaires, mesures et modalités d'application, statistiques de placement : liste, note, état, correspondance, tract, extrait du JO, presse, décret, circulaire, projet de circulaire, spécimen de certificat, 1957. Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, transformation de son régime juridique, conséquences sur le plan de la réglementation des Changes, études, dispositions légales et réglementaires : note, projet de circulaire, presse, extrait du JO, circulaire, 1957-1958. Placement des actions de la Société nationale de financement des recherches de pétrole (SNIP), dispositions réglementaires, administratives, mesures d'application, statistiques, suivi du placement : extrait du JO, circulaire, correspondance, note, état, liste, notice d'information, 1959. Émission d'action de la société CODETEL (Compagnie pour le développement des télécommunications) fait partie des cinq SICOMI (sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie), documentation sur l'opération, instructions aux succursales, statistiques : presse, note, brochure d'information, imprimé, modèle de lettre, correspondance, extrait du JO, 1971-1976. Émission d'actions FINEXTEL (Société financière pour l'expansion des télécommunications), instructions aux succursales, statistiques de placement, documentation sur l'opération : note, presse, imprimé, lettre-circulaire, notice et brochure publicitaire, 1970. Souscriptions publiques (Fondation médicale française, Fondation de France, campagne « Vaincre le Cancer », « Appel Pasteur »), instructions aux succursales, statistiques [classement chronologique par campagnes de souscriptions] : note, liste, circulaire, presse, affiche, carte, correspondance, 1970-1976. Obligations des services contractuels des Messageries maritimes 6% 1927 , recherche des bordereaux de réserve délivrés après paiement des intérêts moratoires de 1957 pour des versements complémentaires à effectuer par la Banque du Canada : pièce comptable, note, correspondance, état, avis, 1946-1976.
          Date : 1946-1976

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